Vous êtes ici

fondements-juridiques

"Tauromachie et immatériel" par Xavier Daverat

(...) Il ne s’agira bien sûr pas, ici, d’argumenter en faveur de la corrida ou contre la pratique tauromachique, mais de constater le fait taurin et de commenter des évolutions juridiques. En revanche, il faut se rendre à l’évidence : à mesure que les voies de droit s’épuisent, la légalité de la corrida est une certitude. Puis, comme une valeur particulière s’attache à l’immatériel, la place de la corrida au sein d’un patrimoine culturel ou la perspective d’une protection de celle-ci par un droit de propriété intellectuelle confortent sa reconnaissance et sa persistance. (...)

Des intellectuels souhaitent que le code civil redéfinisse l'animal

Le 24 octobre 2013, sous l’égide de la Fondation 30 Millions d'Amis, 24 penseurs, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques, signent un manifeste par lequel ils réclament que le Code civil situe l’animal dans une nouvelle catégorie spécifique, entre les personnes et les biens. Le professeur Jean-Baptiste Seube, spécialiste reconnu du droit des biens, a déjà expliqué de manière particulièrement pertinente pourquoi il ne fallait pas satisfaire une telle demande.

" Tauromachie et droit " une vidéo-conférence du Professeur Louis Rozès

D'une manière très claire et très précise, le Professeur Rozès parcours l'Histoire pour montrer comment, à compter du XII° siècle, le droit attaché à la tauromachie s'est peu à peu constitué en France au travers de tribulations multiples et quelquefois pittoresques, comment il a trouvé son équilibre dans la seconde moitié du XX° siècle et comment la jurisprudence, jusqu'aux récentes affaires de Toulouse, est venue le compléter.

Tauromachie et liberté

Rencontres internationales de droit taurin - Séville 23-25 septembre 2011 - Par François Zumbiehl et Emmanuel Durand - Les mouvements anti-taurins et la prohibition catalane étaient à l’évidence au centre des préoccupations et des débats de ce colloque organisé par le Collège des avocats de Séville et qui constituait le Troisième « Tercio » de ces rencontres, les deux premières ayant eu lieu les années précédentes à Nîmes et à Madrid...

Les aspects juridiques du combat du taureau par Emmanuel Durand

Le taureau de combat dans son élément
Maître Emmanuel Durand définit de manière très éclairante le statut juridique du taureau de combat en France. Il montre comment l'exception locale prévue par l'Art. R. 654-1 du Code Pénal se trouve confortée par le Droit Communautaire. Ancien matador, il explique pourquoi le taureau obéit en combattant aux impératifs biologiques de son espèce. Il souhaite qu'une modification du code pénal reconnaisse la spécificité de cet animal.


La corrida est un patrimoine
culturel immatériel français
 

Les liens

visitez les sites

suivre onct sur twitter
 

CulturesTaurines.com

le Site

nous Suivre