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jurisprudence

"Le retour de la tradition tauromachique en Gironde" par Reynald Ottenhof

C’est la précieuse relation d’un épisode flamboyant de l’histoire taurine de notre pays. C’est aussi, par ses références aux décisions de justice qui l'ont marquée, un apport intéressant à la connaissance de l'évolution de la jurisprudence qui, quelques années plus tard, a continué à prospérer, en Haute-Garonne cette fois-ci, au profit de notre fiesta taurine.

Communiqué publié par l'ONCT ce jour, 3 avril 2013

Ci-joint un communiqué de l'Observatoire à propos de l'arrêt du Tribunal Administratif de Paris rendu ce matin, 3 avril 2013.

'La corrida est constitutionnelle' par François Zumbiehl

À l’écart du bruit, des passions et des pressions les sages de la Cour constitutionnelle ont tranché : la législation de 1951, qui permet la célébration de corridas en France exclusivement dans les régions taurines de tradition ininterrompue, est conforme à la constitution. La plus haute juridiction de notre pays s’étant prononcée, il n’y a désormais plus aucun recours en droit français pour nos adversaires.

Le Conseil Constitutionnel légitime la corrida

"En rejetant ce jour la QPC présentée par deux associations anti taurines, le Conseil Constitutionnel a définitivement tranché la légitimité de la corrida en France. Déjà autorisée par la loi, déjà inscrite au Patrimoine Immatériel Culturel français et déjà confortée par la Jurisprudence définitive de la Cour de Cassation, la tradition taurine est donc désormais également conforme à la constitution, ce qui la rend incontestable du point de vue du droit.

" Le Combat Juridique de l'Afición du Midi-Toulousain " par Guy Tanguy

Toutes ces notes ont été rédigées scrupuleusement par Guy Tanguy, Président du Club Taurin de Toulouse, membre du Bureau de la Fédération des Sociétés Taurines de France. L'afición Toulousaine et l'afición Rieumoise se sont montrée exemplaires...

L'Alliance Anticorrida déboutée

En complément de sa "Mise au point" du 15 janvier 2012, l'O.N.C.T. publie ici un communiqué pour faire connaître le résultat de la requête formulée par l'Alliance Anticorrida en vue de faire annuler l'inscription de la corrida à l'inventaire culturel immatériel. Ce communiqué a été rédigé par le Professeur Reynald Ottenhof,Professeur de droit privé à l'université de Nantes.


La corrida est un patrimoine
culturel immatériel français
 

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