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Statuts

 

STATUTS DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES CULTURES TAURINES

ARTICLE 1 : LA FORME

Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET – REALISATION DE L’OBJET

L’objet de l’association est d’étudier, de défendre et de promouvoir la culture taurine sous toutes ses formes.
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants : publications diverses, interventions dans les medias, organisation de manifestations, toutes actions légales.

ARTICLE 3 : DUREE

L’association est créée pour une durée illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la sous-préfecture d’Arles (13200), où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l’association est : OBSERVATOIRE NATIONAL DES CULTURES TAURINES.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé à la Mairie d’Arles, Hôtel de ville, 13200 Arles.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 : LES RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

  • cotisations acquittées par les membres de l’association ;
  • prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;
  • capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
  • dons manuels ;
  • dons des établissements d’utilité publique ;
  • subventions susceptibles d’être accordées par la Communauté Européenne, l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes et leurs établissements publics ;
  • intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
  • montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n°85-698 du 11 juillet 1985 ;
  • libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l’association s’oblige à :
  • présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités ;
  • adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y 
  • compris ceux des comités locaux ;
  • laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur
  • rendre compte du fonctionnement desdits établissements ;
  • toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : COMPOSITION

7.1 Les membres de l’association

L’association est composée des membres suivants :

  • les membres fondateurs tels qu’ils apparaissent dans le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive ;
  • les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration ;
  • les membres actifs recrutés parmi les membres sympathisants et dont l’adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration ;
  • les membres sympathisants ;

7.2 Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

  • défaut de paiement de la cotisation annuelle ;
  • démission adressée par écrit au président de l’association ;
  • décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé et notifié par lettre recommandée à ce dernier dans un délai quinze jours peut être contestée dans un délai de quinze jours à compter de sa notification par le membre exclu devant l’assemblée générale, laquelle doit être réunie conformément aux statuts ;
  • décès ;

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

8.1 Le Conseil d’administration

8.1.1 Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est élu pour deux ans par l’assemblée générale à la majorité des 4/5èmes. Les votes par correspondance et par procuration sont possibles ainsi que la représentation des candidats absents. Participent à l’Assemblée générale les membres fondateurs, d’honneur et actifs.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

8.1.2 Le Bureau
Parmi ses membres, le Conseil d’Administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

  • un président ;
  • des vice-présidents dont le nombre varie en fonction des délégations ;
  • un secrétaire général,
  • un trésorier.

Le bureau assume le fonctionnement courant de l’Association et se réunit aussi souvent que nécessaire. Mais compte tenu des spécificités géographiques de l’association, les décisions du bureau peuvent aussi être prises après une simple concertation entre ses membres. Il appartient au président et au secrétaire de tenir à jour le relevé de ces décisions.
Le bureau est en charge de préparer les décisions du Conseil d’Administration en matière d’admissions et de cotisation. Il propose un règlement intérieur et s’assure de son application.
Enfin, plus généralement, le bureau conçoit et pilote les différentes actions de l’Association telles que prévues à l’article 2 des présents statuts.

8.1.2 Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des 4/5èmes des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

8.1.3. Pouvoirs et missions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration dispose de tous pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs statutairement réservés à l’assemblée générale.
Il mettra notamment en place

  • divers groupes de travail thématiques,
  • le comité scientifique,
  • un collectif de veille médiatique

Il coordonnera leurs travaux et en assurera la diffusion interne et externe.
Il maintiendra un lien constant avec tous les membres de l’Observatoire au moyen d’une liste interactive de courrier qui permettra à chacun d’être informé en temps réel et de faire remonter les informations qu’il jugera utiles.

8.2. Les Assemblées Générales

8.2.1. L’Assemblée Générale Ordinaire
Chaque année, l’Assemblée Générale, présidée par le président de l’association, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association et sur toutes les questions soumises à l’ordre du jour.
À cet effet, quinze jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par lettre.
Les décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité des 4/5èmes sous réserve que le quorum des 4/5èmes des membres présents ou représentés soit atteint.

8.2.2. Assemblée Générale Extraordinaire
Sur demande de la moitié des membres de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par LR /AR.
Les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux mêmes conditions de majorité et quorum que celles de l’Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 9. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité fixées à l’article 8.2.1.
Au cours de la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 10 : FORMALITES CONSTITUTIVES

Tous pouvoirs sont donnés au président, au trésorier et au secrétaire général aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

 

                 Le Président,                             Le secrétaire général,

                                  André Viard                                                   

 



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