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Communiqué publié par l'ONCT ce jour, 3 avril 2013

COMMUNIQUÉ
du 3 avril 2013

Par jugement rendu ce jour, le Tribunal administratif de Paris vient de rejeter au fond les demandes de diverses associations qui entendaient faire annuler l’inscription de la tauromachie au patrimoine culturel français.

En rejetant au fond leur demande, le Tribunal Administratif considère donc que cette inscription est d’une part parfaitement légitime et d’autre part qu’elle a été obtenue conformément aux usages en vigueur.

Cette inscription est donc confortée par le Tribunal Administratif de manière logique après que le Conseil Constitutionnel ait considéré en septembre 2012 que l’exception culturelle prévue par la loi française en faveur de la corrida était conforme à la Constitution.

L’Observatoire National des Cultures Taurines qui est intervenu en défense dans ce procès mené contre le Ministère de la Culture se réjouit de la cohérence d’une décision qui conforte la légitimité de la culture taurine en France et constitue une nouvelle défaite pour les milieux abolitionnistes.

Le président,

André Viard

Lire le Communiqué du TA de Paris et l'intégralité de son jugement.



La corrida est un patrimoine
culturel immatériel français
 

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