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Mont de Marsan, le 21 septembre 2012
Communiqué de presse
Légalité de la tauromachie
Le Conseil Constitutionnel légitime la corrida
De gauche à droite : Reynald Ottenhof (Président de la commission juridique de l’ONCT, Guillaume François, avocat de l’UVTF, Geneviève Darrieussecq, Maire de Mont de Marsan et Présidente de l’UVTF, André Viard, Président de l’ONCT et Michel Dufranc, avocat de l’ONCT
“En rejetant ce jour la QPC présentée par deux associations anti taurines, le Conseil Constitutionnel a définitivement tranché la légitimité de la corrida en France.
Déjà autorisée par la loi, déjà inscrite au Patrimoine Immatériel Culturel français et déjà confortée par la Jurisprudence définitive de la Cour de Cassation, la tradition taurine est donc désormais également conforme à la constitution, ce qui la rend incontestable du point de vue du droit.
Cette décision du Conseil Constitutionnel entérine donc juridiquement un fait culturel, confortant le statut de la corrida en France dans les régions de tradition ininterrompue, au nom de la diversité culturelle et de la liberté des populations concernées à perpétuer leur culture. Extraits : “le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général.“ et “en procédant à une exonération restreinte de la responsabilité pénale, le législateur a entendu que les dispositions du premier alinéa de l’article 521 1 du code pénal ne puissent pas conduire à remettre en cause certaines pratiques traditionnelles à aucun droit constitutionnellement garanti“.
L’Observatoire National des Cultures Taurines et l’Union des Villes Taurines Françaises qui ont plaidé de concert dans ce sens devant le Conseil Constitutionnel, se félicitent de cette victoire historique à laquelle il convient d’associer l’actuel gouvernement qui, pour les motifs ci-dessus invoqués, a lui aussi plaidé pour le rejet de la QPC.
“La reconnaissance par le Conseil Constitutionnel de la tauromachie comme fait culturel d’une partie des territoires qui composent la République Française renforce les élus locaux, que je représente ici, a déclaré Geneviève Darrieussecq, présidente de l’UVTF ; Dans sa sagesse habituelle, le Conseil Constitutionnel a fait preuve de tolérance et a montré son attachement à la diversité culturelle de notre pays.
L’action de l’UVTF, avec l’Observatoire, a été décisive ; elle montre aussi que la défense de la tauromachie dépasse tous les clivages politiques puisque c’est le précédent gouvernement qui a inscrit la tauromachie au Patrimoine, et que l’actuel a énergiquement défendu son droit à exister. Par aileurs, l’ensemble des Maires de l’l1VTF défend la même cause, toutes couleurs politiques confondues. »
Pour sa part, André Viard, président de l’Observatoire National des Cultures Taurines, qui l’an passé avait obtenu l’inscription de la tauromachie au Patrimoine culturel, a estimé que “cette décision fondamentale qu’aucun pays taurin n’avait encore prise, permettra à l’Observatoire de protéger les aficionados de la radicalisation croissante des groupuscules animalistes que l’avocat des associations anti taurines n’a pas hésité à évoquer pour tenter de convaincre le Conseil Constitutionnel du fait que seule l’abolition de la corrida permettrait de préserver l’ordre public. Qu’on en partage ou pas les valeurs, la corrida est désormais un droit incontestable qui fait l’objet d’un consensus important au niveau des principales formations politiques, et nous ne laisserons plus la communauté culturelle que nous représentons, être l’objet d’attaques xénophobes, ignobles et diffamatoires. Et nous allons attirer l’attention des medias sur le risque qu’il y a pour eux à cautionner ce climat de pogrom culturel entretenu à l’encontre de la communauté taurine. J’ajoute que, contrairement à une contrevérité assénée par les mouvements anti-taurins, et repris par tous les médias, le Conseil Constitutionnel est allé dans le sens d’une majorité de nos concitoyens ; Il est faux de prétendre que 80% des français seraient favorables à l’interdiction des corridas : un sondage réalisé par l’IFOP et publié le 20 Septembre 2012 par le Midi Libre montre tout au contraire que 52% des français sont favorables ou pas opposés à la poursuite des corridas. Ils sont même 61% à y être favorables ou pas défavorables dans les régions taurines. Tout cela conforte notre légitimité.”
Commentant la décision, Michel DUFRANC, Avocat de l’Observatoire et Guillaume FRANÇOIS, avocat de l’UVTF, intervenant auprès du Conseil Constitutionnel aux cotés de Maître PIWNICA, ont rappelé la stratégie procédurale mise en place ; bâtir un dossier solide juridiquement, éviter les effets de manche stériles et ne pas se servir du Conseil Constitutionnel comme d’une tribune partisane.
En soulignant d’autres exemples dérogatoires à la Loi, comme les abattages rituels, ou l’enseignement des langues minoritaires, les avocats ont rappelé que l’égalité devant la Loi ne signifiait pas l’uniformité.
Par ailleurs, le deuxième moyen des antis taurins a été balayé ; le texte n’est pas flou et c’est bien la Loi qui a défini l’exception reconnue à la « tradition locale ininterrompue », la jurisprudence des Cours d’Appel et de la Cour de Cassation ne venant que préciser, et non créer, les critères d’application de ces trois termes.
Cette décision devrait trouver un prolongement en Espagne dans les prochains mois, le Parlement devant y voter une loi l’initiative populaire présentée par plus de 600.000 citoyens, en vertu de laquelle la corrida serait inscrite au Patrimoine Culturel, ce qui permettrait au Tribunal Constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle la loi abolitionniste votée l’an passé en Catalogne.
Contacts
| Guillaume François Représentant de la Présidente de l’UVTF 06 69 75 48 66 www.uvtf.fr |
André Viard Président de l’ONCT 06 07 30 77 38 www.culturestaurines.com
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Un clic sur l’image ci dessous donne accès à la vidéo des plaidoiries devant le Conseil constitutionnel (QCP 2012-272) du 11 septembre 2012 :
Un clic sur l’image qui suit donne accèsau texte de la décision du Conseil constitutionnel (QPC 2012-271)
